Question soumise le 30 septembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de financement que peuvent rencontrer des communes faisant parties d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

Aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'éducation, deux communes ou plus peuvent se réunir pour assurer l'accès à l'éducation, l'établissement et l'entretien d'une école par la mutualisation de moyens. Ainsi elles créent un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Une telle association entre collectivités est obligatoire lorsque deux ou plusieurs localités sont distantes de moins de trois kilomètres et que la population scolaire de l'une d'elles compte moins de quinze élèves. Chaque commune partie à ce RPI participe financièrement au fonctionnement et à l'entretien de l'école, suivant l'accord entre les conseils municipaux.

Il apparaît que dans certains territoires, notamment ruraux, ces RPI se heurtent à de nombreuses problématiques quant à leur stabilité financière dues principalement à la crise sanitaire qui a fortement fragilisé l'équilibre de ces regroupements.

Elle demande donc au Gouvernement s'il entend accorder une aide financière à ces regroupements suite aux difficultés rencontrées à la sortie de la crise sanitaire -et sur quelle base- aux fins d'assurer la pérennité de ces structures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.