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Christine Herzog
Question écrite N° 24737 au Ministère de l'intérieur.
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Question soumise le 7 octobre 2021
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune dont le domaine public et pour partie le domaine privé est traversé par un ruisseau ayant un débit assez important. La municipalité souhaite utiliser ce ruisseau pour produire de l'électricité.
Elle lui demande si indépendamment du respect des règles d'urbanisme, le maire doit solliciter d'autres autorisations administratives et si oui lesquelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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