Question soumise le 7 octobre 2021

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M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude et les interrogations des tireurs sportifs pratiquant le tir à l'arme règlementaire quant à la prochaine interdiction de l'acquisition et de la détention « d'armes de guerre transformées ».

En effet, il semble que la terminologie « d'armes de guerre transformées » employée au mois de juillet 2021 soit floue voire anachronique. Employée dans le décret-loi de 1939 et fondée sur le calibre, la classification « d'arme de guerre » a été remplacée en 2012 par un classement fondé sur les caractéristiques de l'arme. Aujourd'hui, les « armes de guerre transformées » ne correspondant pas à une catégorie en particulier et pouvant être classées dans plusieurs catégories différentes, l'incertitude qui pèse sur les tireurs à l'arme règlementaire est réelle. C'est pourquoi, il souhaite connaître précisément le champ de l'interdiction prévue ainsi que le délai de publication du décret d'interdiction de ces armes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.