Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bruno Belin
Question écrite N° 24795 au Ministère de la cohésion des
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Question soumise le 7 octobre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20956 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.