Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'indemnisation des agriculteurs à la suite d'inondations.

Les inondations et les excès d'eau de cet été 2021 ont eu un impact particulièrement négatif pour l'agriculture tant sur les cultures que sur les prairies. Dans le département de l'Aisne, notamment, les exploitants agricoles ont subi de lourdes pertes, estimées entre 10 et 15 millions d'euros, avec la destruction ou l'impossibilité de valoriser tout ou partie de leurs productions. Ces intempéries ont donc entraîné une perte de revenus conséquente pour les agriculteurs qui, en subissant les inondations sur leurs parcelles, ont permis de protéger les populations et les infrastructures.

Malgré l'existence de dispositifs de protection comme les calamités agricoles ou l'assurance climatique, il s'avère que ces systèmes sont quasi-inopérants dans le cas présent. En effet, les calculs de pertes doivent être évalués à l'échelle de l'exploitation et non de la parcelle touchée. Par conséquent, il est quasi-impossible pour les agriculteurs de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une indemnisation, toute leur exploitation n'étant pas impactée dans son intégralité.

L'agriculture ne doit pas servir de variable d'ajustement à ses propres frais et doit être reconnue comme un enjeu majeur lors des intempéries pour les services qu'elle rend à la société.

Lors de sa venue dans l'Aisne en juillet 2021, le ministre de l'agriculture avait promis aux agriculteurs victimes des intempéries qu'ils pourraient compter sur la solidarité nationale. Ainsi, comme c'est le cas dans d'autres pays européens, il avait annoncé la mise en place d'une enveloppe exceptionnelle pour venir en aide aux agriculteurs.

Il souhaiterait donc savoir quand cette enveloppe exceptionnelle sera débloquée et de quel montant elle sera dotée. Il souhaiterait aussi savoir si des démarches ont été effectuées dans ce sens auprès de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.