Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des annonces sur de nouvelles mesures concernant l'acquisition et la détention des armes de guerre.

Le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme, il a été mentionné un futur décret afin de mieux contrôler la détention d'armes, à la suite notamment de la mort de trois gendarmes survenus à Saint-Just en décembre 2020 par un tireur lourdement armé. Plus précisément, l'interdiction porterait sur l'acquisition et la détention des armes de guerre dites « transformées ».

La communauté des tireurs sportifs, qui pratiquent le tir à l'arme réglementaire au sein d'associations dédiées s'inquiète cependant des conséquences que les mesures annoncées pourraient avoir dans la pratique de leur loisir, déjà très encadré, notamment car les armes de guerre transformées font généralement partie des catégories dites B et C qui sont utilisées dans le cadre du tir sportif. Si elles disposent à l'origine d'un mode de tir automatique, ces armes ont été modifiées de manière irréversible pour être limitées à un mode de tir semi automatique.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir clarifier ses intentions s'agissant de l'évolution envisagée de la règlementation par le Gouvernement sur ce sujet, afin de s'assurer que la nécessaire lutte contre les trafics d'armes illégales puisse coexister avec la pratique civile du tir sportif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.