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Sebastien Pla
Question écrite N° 24892 au Ministère de l'agriculture


Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat

Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan des vendanges qui approche. D'ores et déjà, les récoltes s'annoncent faibles et la principale raison de ces pertes exceptionnelles est le climat.

Notre viticulture souffre de l'accumulation des facteurs climatiques à forte intensité et de leur récurrence : grêle, gel, sécheresse, si bien que chaque année les récoltes sont impactées.

À cette année de gel 2021, se surajoute la sécheresse, laquelle occasionne des pertes de récolte estimées entre 20 et 90 % selon les exploitations, et impacte un exploitant sur deux.

Si l'agriculture est toujours sensible à la météo, force est de constater que cette année les épisodes d'une extrême violence s'enchaînent, laissant à penser qu'il s'agit d'une véritable « année noire » pour nos exploitants viticoles.

Au vu des baisses de récoltes pour le millésime 2021, il lui demande de consolider la trésorerie de ces exploitants, en envisageant de nouveaux prêts garantis par l'État (PGE) afin de soutenir les activités les plus fragiles et en reconduisant les exonérations de charges fiscales et sociales au bénéfice des exploitants viticoles qui auront enregistré les plus grosses pertes de récoltes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions qu'il va engager, à présent que les vendanges se terminent, afin de répondre à l'urgence de cette situation de désarroi qu'expriment nombre d'exploitants viticoles et s'il compte reconduire les dispositifs d'aide accordés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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