Question soumise le 14 octobre 2021

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Mme Toine Bourrat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de réformer le statut des assistants d'éducation, premiers acteurs dans l'identification des prémices du harcèlement scolaire.

En France, 700 000 élèves sont affectés par le harcèlement stricto sensu, soit 2 à 3 enfants par classe en moyenne. Le collège semble particulièrement démuni, alors qu'un quart de l'absentéisme en son sein serait causé par le seul harcèlement.

Contrairement à l'école, où l'élève bénéficie d'un encadrement continu de son « instituteur », le collège est marqué par un suivi plus distendu. Les professeurs ne passent qu'une à quatre heures par semaine avec eux et ne les suivent pas tout au long de leur scolarité.

La plupart des discriminations, brimades ou actes de violence sont aujourd'hui disséminés en dehors des heures de cours (pause méridienne, intercours, récréation…). Leur détection doit donc elle aussi dépasser le strict cadre de la classe.

Pour ce faire, le traitement du harcèlement nécessite le concours de l'ensemble de la communauté éducative. Dotés d'une vision complète de la relation inter-élèves, ce sont les assistants d'éducation (AED) qui sont les mieux à même de détecter un changement d'attitude potentiellement préoccupant.

Le corps des AED, institué par la loi du 30 avril 2003, paraît en l'état impropre à un tel objectif. Alors même que la nature de leurs missions requiert une présence de long terme dans l'établissement, les AED sont des agents non titulaires de l'État recrutés par contrat de droit public pour une durée ne pouvant excéder six ans. Ces professionnels sont donc contraints de quitter les établissements dans lesquels ils exerçaient alors qu'ils sont à même de leur faire bénéficier pleinement de leur savoir-faire. La contractualisation actuelle prive donc les collèges d'une ressource humaine dont la compétence est précieuse.

Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution de ce statut, qui en l'état prive les établissements d'une compétence dont ils auraient besoin sur le long terme pour stopper l'émergence du harcèlement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.