Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 24912 au Ministère des solidarités
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question soumise le 14 octobre 2021
M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18303 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 11 novembre 2021
La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.