Question soumise le 21 octobre 2021

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application de l'avenant 43 des accords de branche des services à domicile sur les centres de santé.

En effet, les centres de santé vont rencontrer des difficultés lors de la mise en place de cet avenant avec la revalorisation salariale qui en découle.

Les augmentations de salaires ne peuvent être que saluées, d'autant que ces derniers mois les infirmiers et infirmières ont fait preuve d'une grande implication dans la gestion de la crise sanitaire. Ils sont des acteurs incontournables de la prise en charge et du maintien à domicile des patients.

En Loire-Atlantique, par exemple, pour faciliter l'accès aux soins, les infirmiers et infirmières sont impliqués dans la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du pays d'Ancenis et dans l'expérimentation du dispositif innovant de vie à domicile pour personnes âgées en perte d'autonomie (DIVADOM) du pays d'Ancenis. Ainsi, les centres de santé et les infirmiers qui y exercent contribuent à la dynamique de santé sur le territoire.

Aujourd'hui, ces structures ont besoin du soutien de l'État pour garantir la pérennité des centres sans lequel ils ne pourront absorber les augmentations salariales. Si rien n'est envisagé, c'est l'ensemble des activités qui vont s'arrêter et laisser de très nombreux patients (200 pour le centre de santé de la région d'Ancenis) sans réponse de soins, ainsi que 20 salariés infirmiers et administratifs qui risquent de perdre leur emploi. Aussi, elle lui demande comment l'État entend aider les centres de santé pour appliquer l'avenant à l'accord de branche.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.