Question soumise le 21 octobre 2021

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'explosion du nombre de membres de cabinets ministériels tel qu'il figure dans les « Jaunes » du projet de loi de finances pour 2022.

Cette annexe au projet de loi n° 4482 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances (PLF) pour 2022 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs.

La situation est présentée au 1er août 2021. Le document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d'État, (soit 43 cabinets) !

On constate une explosion du nombre de membres de cabinets ministériels qui résulte des remaniements intervenus le 3 juillet 2020 avec la nomination du Premier ministre, le 6 juillet, avec la nomination de 14 ministres supplémentaires et enfin le 26 juillet 2020 avec la nomination de 11 nouveaux secrétaires d'État.

Les membres de ce Gouvernement sont les plus nombreux depuis le début du quinquennat, avec ses 43 membres et 570 membres de cabinets. Le Gouvernement détient un effectif le plus pléthorique depuis 2004 !

On s'étonne que le décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ait été modifié afin de porter les effectifs au maximum à 15 pour les membres des cabinets des ministres au lieu de 10, à 13 membres pour les ministres délégués au lieu de 8 et à 8 membres pour les secrétaires d'État au lieu de 5 !

Ainsi, au 1er août 2021, les cabinets comprenaient 570 membre soit 270 membres de plus qu'en 2017 !

En ce qui concerne les fonctions support, les effectifs représentent 2.302 agents mis à disposition des cabinets.

Les indemnités, instituées par le décret du 5 décembre 2001, sont destinées à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets. Ce montant s'élève à 27,70 M € en année pleine contre 23,8 soit une hausse de près de 16 %. Alors que le Gouvernement impose aux français des efforts les membres de cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.

Il lui demande les raisons de ces dérives alors que le Président de la République s'était engagé en 2017 à constituer « un Gouvernement de 15 membres maximum, très ramassé… ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.