Question soumise le 21 octobre 2021

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'expérimenter les solutions de réutilisation des eaux extraites du lait et des eaux usées traitées au sein des sites industriels.

En effet, la réutilisation de l'eau est une technique déjà mise en place dans de nombreux pays, qui a pour avantage d'économiser l'eau potable, en particulier au sein de la filière alimentaire.

Afin de garantir la sécurité alimentaire, cette filière mobilise d'importantes ressources en eau, notamment pour le nettoyage des outils de production. Engagée dans une démarche de réduction de sa consommation en eau, elle pourrait bénéficier d'une expérimentation visant à réutiliser les eaux usées traitées et les eaux extraites des matières premières alimentaires, dite REUSE.

À l'échelle de la Bretagne, plus de 2,5 millions de m3 d'eau potable pourraient être ainsi économisés.

Naturellement, la mise en œuvre des techniques opérationnelles repose sur des protocoles stricts pour assurer la qualité sanitaire de l'eau. Néanmoins, pour y parvenir, il conviendrait de lever un blocage d'ordre réglementaire, dans la mesure où le code de la santé publique dispose que l'eau potable doit obligatoirement être issue du milieu naturel, ce qui exclut de facto les eaux non conventionnelles, quand bien même elles atteindraient un niveau de qualité similaire.

Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement souscrit à l'expérimentation dite REUSE et serait enclin à lever les obstacles réglementaires en modifiant le code de la santé publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.