Question soumise le 21 octobre 2021

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise sanitaire qui frappe les forêts de Bourgogne Franche-Comté et du Grand Est depuis 2018 avec la prolifération des scolytes. Dans ce cadre en janvier 2021, une mission d'inspection a été commandée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'état chargé de la ruralité afin d'estimer l'impact sur le budget des collectivités territoriales des effets de cette crise. Les conclusions de cette mission devaient être produites pour le 31 mai 2021 afin qu'elles puissent être prises en compte dans les arbitrages préparatoires à la loi de finances 2022. L'analyse devait permettre d'objectiver l'impact financier et économique des effets de la crise des scolytes sur les budgets des communes de Bourgogne Franche-Comté et du Grand Est, d'évaluer le besoin éventuel d'un soutien spécifique au-delà des dispositifs existants pour reconstituer et adapter leurs forêts, d'identifier les pistes pour élaborer un plan d'adaptation à court et à moyen terme pour les territoires concernés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer les conclusions de cette mission afin d'envisager dans les arbitrages sur la loi de finances 2022 une aide au fonctionnement pour ces collectivités territoriales sinistrées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.