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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 25013 au Ministère de l'économie
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Question soumise le 21 octobre 2021
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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie (CCI). En effet, les parlementaires ont récemment été destinataires de courriers émanant de l'intersyndicale des CCI afin de les alerter sur les difficultés et blocages quant à la mise en œuvre des négociations annuelles obligatoires telles que prévues par la loi Pacte. En conséquence, il lui lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement et les mesures que ce dernier entend prendre afin de permettre la bonne tenue du dialogue social au sein des CCI, singulièrement dans la perspective de la négociation d'une convention collective.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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