Question soumise le 21 octobre 2021

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question aura une réponse

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur sa réponse à la question écrite n° 14208.

Si dans sa réponse la ministre interrogée recense bien un certain nombre de mesures ayant pour objectif de lever les freins au réemploi de produits et matériaux de construction, celle-ci n'apporte que peu d'éléments sur leurs effets sur les freins assuranciels et notamment liés à la garantie décennale alors que, comme elle l'indique dans sa réponse, « sans assurance, [le réemploi] saurait difficilement être mis en œuvre ».

Aussi, il lui demande si les mesures prises permettent effectivement l'assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés et, sinon, les autres dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour lever ce frein au réemploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.