Question soumise le 21 octobre 2021

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la hausse exorbitante du coût des travaux annoncée par SNCF réseau dans le cadre du prolongement du RER E à Mantes-la-Jolie.

D'abord budgétisé à 3,7 milliards d'euros, le prolongement du RER E dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines est subitement monté à 4,4 milliards d'euros en début d'année avant d'atteindre 5,4 milliards ce mois d'octobre 2021. SNCF réseau avance des manifestations de gilets jaunes et deux crues de la Seine pour justifier une augmentation de près de 30 % de l'enveloppe initiale, et menace d'arrêter les travaux si elle ne touche pas une partie de cette somme d'ici au mois de janvier 2022.

Néanmoins, avec la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, déclinée au niveau réglementaire par le décret du 31 décembre 2019, SNCF réseau est tenue de limiter au maximum son endettement. Pourtant responsable des excédents de dépenses, elle se retrouve ainsi protégée de tout risque de règlement de la note finale. Celle-ci devra pourtant bien être réglée pour que le projet aboutisse ; et ce qui n'incombe finalement pas à l'une des parties prenantes, incombera nécessairement aux autres parties prenantes.

L'État, la région Île-de-France et les départements traversés vont devoir assumer la charge de ce milliard d'euros supplémentaire pour permettre aux deux millions d'emplois et 650 000 voyageurs potentiellement concernés de pouvoir bénéficier de la liaison promise aux dates promises.

Si Île-de-France mobilités (IDFM) a été aidée par l'État à hauteur de 800 millions d'euros, elle accuse un manque à gagner de 700 millions d'euros dû à la baisse de fréquentation, risquant de rendre très compliquée la conclusion du budget 2022. Or, une part conséquente des fonds alimentant ce budget, 1,2 milliards d'euros, provient des collectivités franciliennes.

Ainsi, la région et les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ne pourraient assumer une telle dépense, au regard de son montant pharaonique, sans devoir limiter les versements à IDFM, autorité organisatrice d'un réseau de transports servant un territoire de 12 millions d'habitants et pesant 30 % du produit intérieur brut (PIB) français, déjà très malmené par la crise.

De ce fait, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour s'assurer que le projet de prolongement du RER E à Mantes-la-Jolie se fasse sans retard et sans grever les finances des collectivités territoriales impliquées dans celui-ci.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.