Question soumise le 21 octobre 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des conseils de la formation.

Les chambres de métiers et de l'artisanat expriment leurs inquiétudes relatives aux ressources des conseils de la formation qui participent au financement des actions de formation continue des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs et associés et des auxiliaires familiaux non-salariés dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales.

Financées par les contributions à la formation professionnelle des artisans, les ressources de ces conseils sont en constante diminution ces dernières années. Ainsi, le conseil de la formation de la Normandie a vu ses ressources passer de 1,9 million d'euros en 2017 à 0,6 million d'euros en 2021. Les conseils de formation seraient en conséquence contraints de refuser la prise en charge de formation aux ressortissants des chambres de métiers et de l'artisanat.

Les chambres de métiers et de l'artisanat indiquent également manquer de lisibilité budgétaire au-delà de périodes de 3 mois, ce qui empêcherait toute programmation des formations et entraînerait donc une absence de visibilité préjudiciable pour la formation des artisans.

Aussi, il lui demande ses intentions concernant le financement des conseils de formation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.