Question soumise le 21 octobre 2021

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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les petites communes dans la prise en charge de fouilles archéologiques préventives. Souvent très important, ce coût supplémentaire impacte fortement le budget de ces petites communes aux ressources déjà trop faibles. Bien que 50 % du montant hors taxes de la facture soit éligible à une aide financière du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), les petites communes ne sont pas en capacité financière de supporter le reste à charge.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens mis à disposition de ces communes pour compenser cette dépense.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.