Question soumise le 28 octobre 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des encadrants, animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs (ACM).

En effet, l'union des maires de l'Essonne lui a fait part de sa vive inquiétude concernant l'impossibilité pour un nombre significatif de communes d'assurer un service normal d'accueil collectif de mineurs en raison d'un sous-effectif d'encadrants à même de remplir leur mission.

La crise sanitaire a sensiblement aggravé cette réalité provoquant l'arrêt des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pourtant nécessaires au bon renouvellement des effectifs d'encadrants dans ces ACM.

Cette absence de personnes diplômées, conjuguée à une demande accrue d'accueil des enfants au sein de ces structures a généré un manque de personnels que les communes ne parviennent pas à pallier.

Cette situation pénalise donc tout autant les encadrants qui s'engagent auprès des enfants et des jeunes, que les organisateurs, qui peinent à recruter dans ce contexte d'incertitude.

Aussi et surtout cette réalité se heurte à la réglementation propre au recrutement des encadrants, empêchant les communes de solliciter plus de 20 % de non-diplômés pour assurer ce service essentiel.

Face à cette situation, de nombreuses communes ont pris l'initiative d'interpeler le préfet de département afin de bénéficier d'une dérogation temporaire à ce seuil de 20 % de non-diplômés, et ainsi faciliter les recrutements.

Permettre au préfet de département de prononcer par arrêté, en cas de situation exceptionnelle, une dérogation temporaire à cette limite des 20 % de non-diplômés aiderait les élus locaux à assurer le bon fonctionnement d'un service périscolaire.

Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition qui permettrait un meilleur accueil collectif des mineurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.