Laurence Garnier
Question écrite N° 25065 au Ministère des solidarités

Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

Question soumise le 28 octobre 2021

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à plus de 30000 chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire. L'aide visait à compenser la fermeture forcée des cabinets dentaires durant les périodes de confinement. Elle était calculée par rapport au chiffre d'affaires sur la période de mars à avril ; or, il semble que l'assurance maladie soit revenue sur son mode de calcul. Aujourd'hui, plus de la moitié des professionnels indemnisés se voit réclamer le remboursement de tout ou partie de cette aide. Dès le mois de mai 2020, les chirurgiens-dentistes ont dû travailler intensément et dans des conditions difficiles pour assurer les soins des patients abandonnés pendant deux mois. À la reprise, le matériel manquait et les coûts ont explosé, augmentant les charges des cabinets dentaires. Les aides ont donc permis d'éviter de nombreuses fermetures de cabinets qui sont sortis fragilisés de la crise. Aujourd'hui, la réclamation du remboursement de ces aides est douloureusement vécue sur le terrain, suscitant une totale incompréhension. Dans ces conditions, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision pénalisante pour les chirurgiens-dentistes.