Question soumise le 28 octobre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité et de la prévoyance.

Le mode de calcul de la pension d'invalidité par l'assurance maladie repose sur la prise en compte du revenu annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité, de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin et de la situation professionnelle.

En effet, dans le département du Nord, de nombreux élus locaux (maire, adjoint, conseiller délégué) bénéficient d'une des trois catégories de pensions d'invalidité ainsi qu'un complément par une prévoyance.

Cependant, il est avéré que les indemnités d'élus sont prises en compte dans le calcul des revenus. Pour les élus de communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité est mince et cela entraîne une baisse drastique ou même réduit totalement le montant de la pension d'invalidité et de la prévoyance.

Ces élus locaux, pour la majorité élus dans des petites communes, s'engagent avec passion et l'envie de travailler pour le bien de tous, au plus près de leurs administrés. Ils ne comprennent pas la prise en compte d'une indemnité non assimilée à un salaire.

Elle souhaite donc connaître son avis sur la prise en compte d'une indemnité d'élu comme un revenu dans le calcul de la pension d'invalidité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.