Question soumise le 28 octobre 2021

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M. Cédric Perrin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale dans les départements situés dans des massifs montagneux.

À compter du 1er novembre 2021, il sera obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de disposer d'équipements amovibles dans les départements situés dans des massifs montagneux.

Sans remettre en cause cette obligation qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route, le découpage opéré pour définir les communes concernées par cette obligation pose question.

Dans le territoire de Belfort, 30 communes sur les 101 que compte le département relèvent de cette obligation en ce qu'elles sont situées dans le massif jurassien ou vosgien. Ce découpage par zone, et non pas par département, donne lieu à une architecture complexe qui ne permet pas d'assurer la pédagogie auprès des usagers. Au contraire, il risque de complexifier les usages et, par conséquent, ne facilite pas l'acceptabilité et le respect de la mesure par l'ensemble des conducteurs.

C'est pourquoi, afin de renforcer les bons comportements, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une révision du découpage sur la base des frontières départementales est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.