Question soumise le 28 octobre 2021

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les seuils d'information et d'alerte en cas de pics de pollution.

Le 6 octobre 2021, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu public un avis relatif à « la modification des seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ». En effet, les études se suivent pour confirmer l'impact délétère de la pollution de l'air : chaque année, elle occasionne dans le monde sept millions de décès prématurés. Il importe donc d'informer les populations concernées, or l'agence observe que les risques pour la santé interviennent à des niveaux de concentration en polluants inférieurs aux seuils actuellement en vigueur dans la réglementation française.

Elle propose donc de revoir à la baisse les seuils d'information et d'alerte, afin de protéger la santé des populations, en particulier des personnes vulnérables. Elle invite également à rapprocher ces seuils des nouvelles valeurs guides pour l'action de court terme publiées par l'organisation mondiale de la santé (OMS) en fonction des nouvelles connaissances épidémiologiques disponibles.

En conséquence, il lui demande s'il compte inspirer son action des recommandations de l'ANSES.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.