Question soumise le 28 octobre 2021

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité d'étendre le périmètre de l'aide temporaire à l'emploi GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel).

En effet, le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 institue une aide financière aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant -GUSO. Sont notamment concernées les structures de droit privé, à l'exception des particuliers, ainsi que les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants.

Cette aide, ayant vocation à soutenir l'emploi artistique, est plafonnée à « 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé » et à « 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif ». Par ailleurs, elle s'applique pour des contrats de travail dont l'exécution s'achève au plus tard au 31 décembre 2021.

Si cette contribution est la bienvenue pour tonifier la relance culturelle, il apparaît que son périmètre est trop étroit et son calibrage temporel trop restrictif. Alors qu'il est de plus en plus évident que la reprise culturelle se fera sur le temps long, au moins jusqu'en 2022/2023, l'aide temporaire à l'emploi GUSO devrait être prolongée au-delà de la fin d'année. En outre, il serait opportun d'élargir son périmètre pour appuyer davantage les collectivités territoriales porteuses de projets culturels.

C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement serait, d'une part, favorable à la prolongation de l'aide temporaire à l'emploi GUSO et, d'autre part, à l'extension du périmètre des bénéficiaires pour accompagner plus de collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.