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Éric Gold
Question écrite N° 25111 au Ministère de l'agriculture
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Question soumise le 28 octobre 2021
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M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse, envisagée par le Gouvernement, de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Évoquée en juin 2021, cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros en 2024 et 2025. Si l'État participe au redressement financier de l'ONF, à hauteur de 60 millions d'euros sur trois ans, la suppression de 95 équivalents temps plein est programmée dans le même temps dans le projet de loi n° 4452 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2022, faisant craindre aux élus de ces territoires une dégradation du service public forestier. Dans le Puy-de-Dôme, 214 communes sont concernées au titre des forêts communales ou sectionales. Ces maires, membres de la fédération nationale des communes forestières, ont fait part de leur incompréhension, compte tenu de finances locales qui ne leur permettent pas d'envisager une hausse de la contribution, notamment dans le contexte d'une réduction d'effectifs qu'ils jugent déjà insuffisants à l'ONF. Il lui demande donc si ce projet est maintenu et s'il fera l'objet de débats dans le cadre des assises de la forêt et du bois, lancées le 19 octobre 2021 et qui se dérouleront jusqu'au mois de janvier 2022.
Réponse
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