Question soumise le 28 octobre 2021

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Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets médicaux au printemps 2020.

Mis en place afin de pallier la perte de revenus due à l'arrêt de l'activité induite par le confinement, le dispositif d'indemnisation de perte d'activités (DIPA) a bénéficié à plus de 200 000 professionnels de santé libéraux.

Alors que certains d'entre eux perçoivent les derniers versements de ce dispositif, d'autres reçoivent des demandes de remboursement de tout ou partie des aides versées. Plus d'un chirurgien-dentiste sur deux et plus d'un médecin libéral sur deux seraient concernés. Les sommes demandées n'étant pas négligeables, elles risquent de mettre en difficulté financière les plus petits cabinets médicaux, notamment ceux situés en zone rurale.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter de pénaliser les professionnels de santé libéraux concernés par des demandes de remboursement du DIPA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.