Question soumise le 28 octobre 2021

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux.

Cette activité, qui compte près de 120 000 pratiquants en France, est assimilée à l'activité de recherche archéologique et est donc soumise à une stricte réglementation et à une double autorisation préfectorale (articles 542-1 et 531-1 du code du patrimoine). La détection de métaux en tant que loisir est ainsi totalement interdite.

Pourtant, elle participe à la dépollution des sols par l'extraction des métaux polluants, notamment des métaux lourds tels que du plomb.

Elle peut également contribuer à la sauvegarde du patrimoine par la découverte d'objets ayant un intérêt artistique ou archéologique, mais ces derniers peuvent difficilement être déclarés au profit de l'intérêt public en raison de la non-reconnaissance de l'activité à l'origine de la découverte.

Dans certains pays d'Europe du Nord, une coopération existe entre les utilisateurs de détecteurs de métaux et les services archéologiques, ce qui alimente une base de données commune.

Une évolution de l'encadrement de l'activité de détection de métaux pourrait permettre une meilleure collaboration entre tous les acteurs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.