Question soumise le 4 novembre 2021

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les difficiles relations entre les différents acteurs de la police de l'eau.

De nombreux maires ruraux, comme à Ville ou Saint-Crépin-aux-Bois, lui ont en effet souligné les obstacles qu'ils rencontrent dans l'exercice de celle-ci. Les élus locaux, premiers responsables de la police préventive en matière d'environnement, ne savent plus comment faire ni vers qui se tourner afin de les accompagner et de les conseiller.

À l'instar de la prévention des inondations, les élus sont tiraillés entre un fauchage nécessaire, demandé par la direction départementale des territoires (DTT) et le respect de la biodiversité qui s'y trouve, qui intéresse au premier chef l'office français de la biodiversité (OFB).

Cet exemple souligne parfaitement le décalage entre la DTT et l'OFB, rendant ainsi la tâche plus compliquée pour les maires.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les attributions de chacun dans le cadre de l'exercice de la police de l'eau. Il lui demande également de lui préciser quelle mesure elle entend prendre afin d'accompagner les maires dans cet exercice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.