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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 25197 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Relogement de locataires d'un appartement communal
Question soumise le 4 novembre 2021
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M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'obligation pour une commune de reloger une famille locataire d'un appartement communal nécessitant d'importants travaux, insusceptibles d'être réalisés en la présence de ses occupants.
Dans l'affirmative, il lui demande dans quel périmètre ce relogement peut être envisagé, dans la mesure où cette commune ne possède aucun autre logement disponible.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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