Question soumise le 4 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA), versée par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020.

Alors que le contexte que nous venons de traverser a été placé sous le sceau du « quoi qu'il en coûte », la demande de remboursement des aides perçues par certains cabinets médicaux pendant cette crise constitue un non-sens qu'il faut corriger.

Les acteurs médicaux, maillant le territoire, participent activement à l'économie locale. Par ailleurs, ils ont souvent été en première ligne durant cette pandémie et ont fait preuve d'une capacité de résilience et d'une adaptabilité indéniable et ils n'ont pas à subir les affres d'un changement de doctrine concernant les procédures de délivrance et de remboursement des aides financières perçues.

De plus, pour assurer la rétroactivité d'une mesure de remboursement, encore faudrait-il que les cabinets dentaires disposent de suffisamment de visibilité sur le retour d'une trésorerie équilibrée et normalisée.

Enfin, ces demandes de remboursement des frais perçus sont de mauvais signaux envoyés aux jeunes générations de praticiens. Ces derniers ne demandent qu'à exercer en toute liberté, sans se voir pénaliser par des rétropédalages pilotés depuis Paris.

Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour cesser ces demandes de remboursements d'aides perçues, et aussi clarifier la doctrine en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.