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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 25221 au Ministère de la culture.
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Question soumise le 4 novembre 2021
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l'association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu'en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d'appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l'article L. 214-5 du code du cinéma et de l'image animée soit strictement appliqué.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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