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Serge Babary
Question écrite N° 25222 au Ministère des solidarités


Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap

Question soumise le 4 novembre 2021

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé.

Depuis de nombreuses années, les professionnels médico-sociaux accompagnent quotidiennement les personnes en situation de handicap à leur domicile ou en établissement. Ces professionnels sont indispensables à la prise en charge de ces personnes.

Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires des établissements de santé et les personnels des établissements du secteur privé ont respectivement pu bénéficier d'une revalorisation nette mensuelle de 183 et 160 euros.

Les personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif n'ont de leur côté bénéficié d'aucune revalorisation, ce malgré leur engagement quotidien auprès des plus vulnérables.

Cette différence de traitement en défaveur des salariés du secteur privé à but non lucratif crée un écart de salaire important entre des salariés qui exercent le même métier, parfois dans un même établissement.

Le constat est le même dans tous les départements. Les associations peinent à recruter des professionnels qualifiés. Il est urgent de reconnaître les compétences et l'engagement de ces professionnels de santé.

L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ne résout qu'en partie cette difficulté puisque sont toujours exclus de la revalorisation salariale les personnels soignants et non soignants des établissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap non financés par la sécurité sociale.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation et ainsi assurer un accompagnement de qualité ainsi que le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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