Question soumise le 4 novembre 2021

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la continuité du suivi médical des agents des collectivités territoriales, affectée par les difficultés de recrutement de médecins du travail.

Il rappelle que la médecine préventive de la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, disposant que les collectivités territoriales et leurs établissements ont l'obligation de créer un service de médecine préventive ; soit en créant le leur, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, à un service commun, ou à celui mis en place par le centre de gestion.

Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des risques professionnels bénéficient d'une visite médicale annuelle ou à la demande du médecin du service de médecine préventive.

Or, de nombreux centres de gestion et collectivités territoriales sont confrontés à la pénurie de médecins du travail, avec pour conséquence l'incapacité d'assurer, à terme, le suivi médical des agents.

Ainsi, dans le département de l'Ardèche, de nombreuses collectivités se trouvent dans une situation délicate à la suite de la résiliation de la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département voisin de la Drôme (le CGD 26). En effet, au regard des difficultés de fonctionnement liées au recrutement de médecins, le CGD 26 a mis fin à toutes les conventions partenariales extra-départementales.

De son côté, le CGD 07 a lancé plusieurs appels à candidatures infructueux, en conséquence de quoi de nombreuses collectivités seront dans l'impossibilité d'assurer le suivi médical de leurs agents à partir du mois de janvier 2022. Quant aux services ou associations interentreprises, le nombre de salariés actuellement pris en charge les empêche de nouer tout nouveau partenariat.

Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux attentes des collectivités territoriales devant impérativement assurer le suivi médical de leurs agents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.