Question soumise le 4 novembre 2021

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de la prestation de santé à domicile.

Aujourd'hui la quasi-totalité des Français souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible ; les prestataires de santé à domicile sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la nutrition clinique, la perfusion et le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

Il constate que ce secteur subit depuis plusieurs années une baisse constante de tarification dû au déremboursement de plus en plus de dispositifs médicaux.

La prise en charge à domicile est plus économique que la prise en charge hospitalière et la demande afflue. Des coupes budgétaires aussi conséquentes ne sont pas souhaitables dans un secteur en besoin.

Malgré une négociation avec le comité économique des produits de santé, une nouvelle baisse tarifaire leur sera appliquée. Cette action mettra en péril de nombreux emplois dans les territoires, la survie d'entreprises ou d'associations et par conséquent la santé des patients pris en charge à domicile.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement de reconsidérer la baisse imputée à ce secteur. Il en va de la santé de nombreux Français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.