Question soumise le 4 novembre 2021

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Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dangers de la ratification de l'accord de ciel ouvert avec le Qatar, décidée par la Commission européenne.

Comme le dénoncent les syndicats représentant les personnels des compagnies aériennes françaises, un tel accord aura des impacts sociaux négatifs, notamment en termes de suppressions d'emplois et de dégradation des conditions de travail. Le déséquilibre entre les marchés français et qatari et la mise en concurrence déloyale qui découlera inévitablement de cet accord inquiètent particulièrement.

Il faut aussi souligner les risques environnementaux. En effet, si les aides de l'État français sont soumises à conditions, notamment environnementales, Qatar Airways, qui a récemment perçu 2,5 milliards de l'État qatari, ne se voit demander aucune contrepartie.

Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre au sujet de cet accord, notamment pour préserver les compagnies aériennes françaises et leurs emplois.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.