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Hervé Maurey
Question écrite N° 25264 au Ministère du travail
Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur
Question soumise le 4 novembre 2021
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 24032 posée le 29/07/2021 sous le titre : « Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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