Question soumise le 11 novembre 2021

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Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur le coût important supporté par les communes concernant la gestion des cimetières.

En effet, en application des articles L. 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la charge de la construction, de l'entretien et de la gestion des cimetières incombe à la commune et au maire qui en assure la police.

Or, ce service public pèse lourdement sur les budgets municipaux, notamment pour les petites communes rurales. Ces charges ne peuvent d'ailleurs pas être compensées par les quelques ventes de concessions, qui doivent également rester accessibles à leur population. Malheureusement, les aides et les financements de l'État en cette matière sont inexistants.

Les petites communes ne devraient pas avoir à choisir entre le respect dû au défunt et les contraintes inhérentes aux logiques budgétaires. Aujourd'hui, de nombreuses communes ne peuvent plus entretenir correctement leurs cimetières faute de ressources. Certaines procédures, à la charge de la commune, sont également particulièrement coûteuses, notamment celles relatives aux concessions funéraires arrivées à expiration.

En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend réviser sa position à ce sujet et permettre que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) finance aussi des projets relatifs aux cimetières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.