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Fabien Gay
Question écrite N° 25297 au Ministère de l'intérieur.


Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis

Question soumise le 11 novembre 2021

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour les Séquano-Dionysiens d'obtenir des rendez-vous en préfecture pour déposer leur demande de titre de séjour ou de renouvellement.

Depuis 2017, la prise de rendez-vous est totalement informatisée. Pourtant, alors que ce changement devait améliorer la situation, il n'a finalement apporté que des difficultés supplémentaires.

De nombreuses personnes se retrouvent dans l'impossibilité de trouver un créneau disponible, malgré des essais répétés. Les répercussions sur leur vie sont conséquentes, tant en termes d'emploi que d'accès au droit.

Cette situation créée une inégalité d'accès aux services publics qui ne peut être tolérée.

Il demande donc quels sont les moyens qui peuvent être affectés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour améliorer durablement cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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