Question soumise le 11 novembre 2021

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Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le développement du numérique et sa régulation au niveau européen. Le Sénat travaille sur deux documents essentiels, le digital services act (DSA) et le digital markets act (DMA), produits ces derniers mois par la commission dans le domaine numérique. Nos concitoyens s'interrogent sur les modalités d'une « autonomie stratégique » ou d'une « souveraineté européenne » en ce domaine.

Deux importantes sociétés françaises - Orange et Capgemini - ont, au printemps 2021, fait part de leur volonté de créer une nouvelle entité, Bleu. Il s'agit de créer un « cloud de confiance » susceptible de répondre à l'exigence de souveraineté et aux besoins de confidentialité, de sécurité et de résilience de la République française. Mais on ne peut qu'être sceptique, voire inquiet, lorsque l'on comprend que ce « cloud souverain » utilisera (et sera dépendant) des technologies développées par le géant américain Microsoft !

Si l'on se place dans une perspective européenne, comment contribuer concrètement à l'émergence de « clouds souverains » en Europe, pour les États membres ou communautaires ? L'Union européenne dispose parmi tous les États membres de ressources internes dans le domaine technologique susceptibles de rivaliser avec les technologies produites par des firmes américaines, chinoises ou israéliennes. Encore faut-il qu'elles puissent concourir, que l'investissement soit dirigé vers elles, que des marchés -publics notamment- leur soient ouverts.

Elle lui demande si la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 met à son agenda les conditions d'un aménagement ou d'une réforme du marché intérieur pour avancer vers une « préférence européenne et quelles sont les autres pistes examinées par ses services et le Gouvernement en vue d'une véritable « autonomie stratégique européenne » dans le domaine numérique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.