Question soumise le 11 novembre 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales.

Les communes rurales de Saône-et-Loire sont nombreuses à disposer de régies communales pour certains services administratifs rendus à la population, comme la réalisation de photocopies, le règlement des frais de crèche ou la gestion de billetterie pendant la saison estivale (piscine, camping, manifestation…).

Pour éviter la manipulation d'espèces, les communes sont encouragées à privilégier le paiement par carte bancaire, chèque, virement ou bien encore par internet pour régler des prestations qui sont bien souvent de faible valeur.

Cependant, de nombreuses communes ne peuvent pas disposer de terminaux bancaires compte tenu des nombreuses zones rurales où l'accès au haut débit est difficile. De plus, les faibles montants concernés et l'âge des usagers contraignent les communes rurales à continuer de manipuler des espèces.

Depuis le printemps 2021, après la fermeture de nombreuses trésoreries, les régisseurs des collectivités locales doivent déposer leur encaisse en bureau de poste, et non plus au centre des Finances publiques. C'est en bureau de poste, également, qu'ils peuvent s'approvisionner en pièces et billets pour leur fonds de caisse.

Ces nouvelles modalités induisent pour les agents territoriaux de se déplacer jusqu'aux bureaux de poste avec des sommes d'argent parfois conséquentes, les transformant ainsi en convoyeurs de fonds.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte apporter des solutions concrètes pour que les agents territoriaux puissent procéder aux dépôts d'espèces dans des conditions qui assurent leur sécurité et si le Gouvernement entend pérenniser la possibilité à la population de continuer de régler leurs prestations en espèces au sein des régies de recette des communes rurales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.