Question soumise le 18 novembre 2021

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'un décret publié le 8 octobre 2021 risquant de mettre en péril un pan important de la filière de production d'excellence de légumes frais du bassin nantais : le légume botte.

En voulant faire la chasse aux emballages plastique, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a jeté son dévolu sur les légumes frais qui feront l'objet de fortes contraintes et interdictions à partir du 1er janvier 2022. C'est notamment le cas des radis équeutés, pour lesquels, malgré de nombreux essais, aucune alternative à l'emballage plastique garantissant fraîcheur, humidité et conservation n'a été trouvée à ce jour. La loi pourrait également remettre en cause le recours aux élastiques indispensables à la fabrication de bottes de légumes. Aucune alternative n'est là non plus possible dans un délai si court, et les conséquences seraient désastreuses pour le bassin de production !

Rien qu'en radis, l'activité représente chaque année pour les maraîchers nantais : 30 millions de bottes, soit l'équivalent de près de 30 % de la consommation française de radis ; près de 400 000 heures de travail ; plusieurs centaines d'emplois ; 15 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les exploitations maraîchères et le double pour le négoce.

En englobant les autres légumes bottes et tout le tissu de production maraîcher de Loire-Atlantique, mais également les fournisseurs de cagettes, semences et autres opérateurs, ces chiffres peuvent être multipliés par 2 ou 3.

Rien ne pouvait laisser supposer, à la lecture de l'article 77 de la loi AGEC, que les dispositifs d'attache élastiques seraient concernés et la filière a pris connaissance de cette formulation avec une très grande inquiétude.

À l'heure où le Gouvernement appelle la filière à s'engager dans la reconquête de la souveraineté alimentaire du pays – qui importe près de 50 % de ses légumes – cette « histoire d'élastique » est invraisemblable.

Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend faire exclure les dispositifs d'attache, notamment les élastiques en caoutchouc, des conditionnements visés par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.