Question soumise le 18 novembre 2021

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives rencontrées par certains clubs de sports.

Les clubs et associations sportives forment les futurs grands athlètes français et animent

nos communes. Ces entités ont été fondées par des bénévoles très engagés dans la

promotion et la démocratisation de leur sport. Parfois, ces créations ont été enregistrées il y

a de très nombreuses années et facilitées par des collectivités publiques ou des organismes

privés.

Néanmoins, certaines associations craignent aujourd'hui pour le devenir de leurs activités,

faisant face à des erreurs administratives, des contrats mal rédigés ou manquants.

A quelques années des Jeux Olympiques de Paris 2024, elle lui demande s'il est prévu

d'aider juridiquement les clubs dans cette situation en leur apportant une expertise et des

conseils.

Elle lui demande aussi si le Gouvernement envisage une communication spécifique

pour éviter de futurs écueils

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.