Question soumise le 18 novembre 2021

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) qui lui a été remis en juin 2021 sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - assistantes maternelles.

Dans ce rapport, le HCFEA a proposé différents scénarios pour revaloriser ce CMG et ainsi donner un coup de pouce à l'accueil individuel.

Il propose l'abandon des forfaits pour adopter éventuellement un calcul du CMG fondé sur le nombre d'heures d'accueil avec un plafond pour éviter d'éventuels abus. Cela aurait, pour les assistantes maternelles, l'avantage de pouvoir accueillir des familles qui ont besoin de beaucoup d'heures d'accueil sans qu'elles soient pénalisées financièrement, ce qui est le cas actuellement puisque le reste à charge pour ces familles est élevé.

L'attente de revalorisation de ce CMG est forte pour les assistantes maternelles et les familles, qui espéraient voir figurer cette mesure dans la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 mais il n'en est rien.

Les familles ont besoin d'être soutenues en sortie de crise sanitaire et, au regard de la situation préoccupante de la natalité dans notre pays, il conviendrait de relancer la politique familiale.

Il souhaite donc connaître quelles mesures il entend prendre pour donner suite au rapport du HCFEA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.