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Laure Darcos
Question écrite N° 25479 au Ministère de la cohésion des
Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Question soumise le 25 novembre 2021
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Mme Laure Darcos demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser si les compétences des départements en matière d'action sociale leur permettent de verser des aides économiques aux micro-entreprises dont les dirigeants sont également bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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