Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, à propos des modalités de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat.

Il rappelle que les textes prévoient l'envoi aux électeurs, par la commission d'organisation des élections, du matériel de vote avec les documents de propagande et la notice explicative. Ce matériel permet ensuite aux électeurs de voter à distance.

Néanmoins, à l'occasion des élections de 2021, des dysfonctionnements dans l'acheminement des documents ont été signalés. C'est notamment le cas dans le Calvados où le matériel électoral est arrivé tardivement, et dans certains cas n'est jamais parvenu aux électeurs.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour éviter ce type d'incident à l'avenir et s'il entend, notamment, ouvrir la possibilité pour les électeurs de voter dans un bureau de vote ad hoc (sous-préfecture, chambre de métiers, commune...).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.