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Laurent Lafon
Question écrite N° 25502 au Ministère de la transformation
Diversification des modalités d'admission à l'institut national du service public
Question soumise le 25 novembre 2021
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M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens à déployer pour encourager une plus grande diversité pour l'accès au futur institut national du service public. L'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 a permis le remplacement de l'école nationale d'administration (ENA) par l'institut national du service public (INSP). Si ce dernier dispose de missions plus élargies que l'ENA (notamment l'établissement d'un tronc commun pour les autres écoles de services publics), l'objectif poursuivi par le Gouvernement est d'assurer une plus grande diversité et égalité des chances dans l'accès à la fonction publique. Pour ce faire, l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 et le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 ont permis la mise en place d'un concours externe spécial qui garantit l'évaluation des chances de réussite des candidats au vu de leur situation sociale et du parcours de formation qu'ils ont suivi. De la même manière, dans le cadre de cette réforme, la conférence des présidents d'université avait préconisé un accès plus large aux docteurs à ces formations. Depuis 2019, à titre expérimental et ce, pour cinq ans, l'ENA propose un concours externe réservé aux titulaires d'un doctorat afin de diversifier les profils dans la fonction publique. Ce dispositif a rencontré un franc succès comme en témoignent le nombre d'inscrits (317 pour l'année 2020) ainsi que les conclusions du rapport remis au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique en 2020. Il y était suggéré au Gouvernement d'ouvrir une quinzaine de postes pour les docteurs dans le cadre de ce concours alors que seulement 4 étaient disponibles en 2020. Il souhaite donc savoir si ce dispositif spécifique pour les docteurs a vocation à évoluer tant au regard du nombre de places attribuées que sur les modalités de déroulement. En effet, l'article 3 du décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 dispose que « le concours est organisé par spécialités ». Ce faisant, un point d'attention particulier pourrait être porté sur l'opportunité d'ouvrir plusieurs spécialités chaque année.
Réponse
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