Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire.

Les AESH et les AVS sont des personnels chargés de l'aide humaine. Leur mission est de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.

Les AESH et les AVS sont des acteurs incontournables de l'école inclusive et permettent aux élèves d'avoir une scolarité adaptée à leurs besoins. Ainsi, ces accompagnants peuvent avoir vocation à être présents tout au long de la journée de l'élève que ce soit pendant les temps purement éducatifs ou pendant le temps périscolaire, notamment la cantine.

Les AESH et les AVS sont des personnels normalement recrutés par l'éducation nationale. Leur recrutement est aujourd'hui en tension au regard du grand nombre de demandes d'accompagnement d'enfants en difficulté qui restent en suspens.

Dernièrement, le Conseil d'État a considéré dans une décision du 20 novembre 2020 que lorsqu'une collectivité territoriale organise des activités périscolaires, il lui incombe de veiller à ce que les élèves en situation de handicap puissent y avoir effectivement accès. Plus précisément, il estime qu'il revient à la collectivité territoriale d'assurer la charge financière de l'AESH ou de l'AVS pendant le temps périscolaire.

Autrement dit, la collectivité doit conclure une convention de mise à disposition avec l'État, recruter directement un accompagnant ou le recruter conjointement avec l'État. Ainsi, au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d'aide humaine notifiée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au collège, c'est le département et au lycée, la région.

Or, cette décision intervient dans un contexte particulièrement sensible puisque le secteur est déjà en tension. Les demandes vont ainsi être démultipliées puisqu'il faudra désormais recruter à la fois pour le temps scolaire et pour le temps périscolaire au lieu de se contenter d'effectuer un unique recrutement.

De plus, que ce soit pour les écoles publiques ou privées, et ce, peu important la forme du recrutement, le financement des AESH et des AVS sur le temps périscolaire va peser sur les collectivités territoriales, et notamment sur les petites communes.

Une fois encore, une charge supplémentaire va être imposée aux collectivités sans contrepartie. Cette décision va complexifier des conditions de recrutement déjà difficiles. Il est presque impossible d'avoir un accompagnant à partir de la date fixée par la notification de la commission. Et cela va davantage s'accentuer avec le fait de devoir scinder le recrutement des AESH et des AVS en fonction de la nature du temps passé avec les élèves.

Aussi, il souhaite connaître les mesures rectificatives envisagées par le Gouvernement ainsi que les modalités précises de rémunération sur les temps périscolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.