Philippe Paul
Question écrite N° 25529 au Premier Ministre - relations avec le parlement et participation citoyenne.

Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

Question soumise le 25 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Paul souhaite appeler, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur l'absence de réponse de ses collègues ministre des solidarités et de la santé et ministre de l'intérieur aux questions écrites n° 14528 intitulée « Disparition des pharmacies dans les communes rurales », publiée au Journal officiel du 27 février 2020 (voici donc 21 mois), n° 17172 intitulée « Prélèvements sociaux sur les retraites », publiée au Journal officiel du 9 juillet 2020 (voici donc plus de 16 mois), et n° 18028 intitulée « Répartition des effectifs de police sur le territoire national », publiée au Journal officiel du 1er octobre 2020 (voici donc près de 14 mois). Il lui indique que ces 3 questions ont fait l'objet des questions de rappel n° 19692 et 19691 publiées au Journal officiel du 17 décembre 2020 et n° 21276 publiée au Journal officiel du 4 mars 2021. Il souligne aussi l'avoir déjà saisi de l'absence de réponse à ces questions par les questions n° 22881 publiée au Journal officiel du 13 mai 2021 et 23872 publiée au Journal officiel du 15 juillet 2021. Malgré ces différentes initiatives, il est contraint de constater que ces 3 questions écrites, déposées en 2020, restent sans réponse. C'est pourquoi, face à cette carence rémanente, peu respectueuse des prérogatives du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement, il lui demande, une fois encore, de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues afin que les questions n° 14528, 17172 et 18028 obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.