Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA) et plus particulièrement des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant (les « dumistes »), agents de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Les « dumistes » sont des professionnels détenant un diplôme de niveau 6 (classification du répertoire national des compétences professionnelles - RNCP). Ils sont formés à l'éducation musicale à l'école et plus largement à l'éducation artistique et culturelle. Ils sont donc des acteurs importants de l'éducation artistique et culturelle dans les écoles et sur les territoires

Or, la profession exprime de vives inquiétudes quant à son avenir et souligne les divers décalages, notamment en matière de rémunération, avec les autres professeurs de la fonction publique d'État, qui sont vécus comme de véritables injustices.

En effet, aujourd'hui, les « dumistes » ne peuvent pas accéder à la catégorie A dans leur discipline. Ils demandent donc, pour leur ouvrir cet accès, la création d'une nouvelle discipline dans le cadre d'emploi de professeur d'enseignement artistique (catégorie A), à savoir « éducation artistique et culturelle », laquelle serait accessible aux « dumistes » comme aux autres ATEA.

Par ailleurs, ils souhaitent percevoir les primes et indemnités afférentes aux interventions en zone prioritaire (les primes du réseau d'enseignement prioritaire - REP, REP+, et la nouvelle bonification indiciaire - NBI), comme les agents d'autres filières de la fonction publique.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant aux perspectives d'évolution du statut de ces professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.