Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité publique (TUC) dans le calcul de la retraite. Institués en 1984 par le Gouvernement Fabius, les TUC sont les précurseurs des actuels contrats aidés. Entre 1984 et 1990, plus de 350 000 des concitoyens ont travaillé sous le régime desdits TUC. Ces derniers approchent aujourd'hui de l'âge légal de départ à la retraite et s'étonnent que les activités exercées sous le régime « TUC » ne figurent pas sur leur relevé de carrière. Cette situation est doublement regrettable. D'une part, dans la mesure où les personnes concernées perdent ainsi des trimestres qu'elles pensaient pourtant acquis. D'autre part, car la non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite jette de facto le doute quant aux dispositifs comparables mis en œuvre postérieurement, qu'il s'agisse des contrats emploi solidarité (CES) ou plus récemment des contrats aidés.

C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à une éventuelle intégration des TUC dans le calcul de la retraite des personnes concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.